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Intelligent Legal Services

Compétence

administrative-law

DROIT ADMINISTRATIF

Nous couvrons une large  gamme de ce domaine, y compris différentes sortes de procédures juridiques gouvernementales et de règlements. Tout gouvernement fonctionne sur la base de structures complexes qui comprennent différents services et représentants juridiques du droit public et privé.

De nombreux citoyens et représentants juridiques ont fréquemment des difficultés à défendre leurs droits dans cet environnement réglementaire compliqué. Notre société a interjeté appel de nombreuses décisions administratives dans n’importe quel service, évitant de cette façon une action onéreuse devant des tribunaux non administratifs.

dispute resol

ARBITRAGE – RESOLUTION DES DIFFERENTS – MEDIATION

Notre societe utilise de nombreuses méthodes différentes de résolution des différends juridiques afin de ne pas avoir besoin de recourir à un tribunal. Le coût accru d’un procès et les listes de procès en cours devant les tribunaux civils conduisent à créer des procédures alternatives qui sont au profit de toutes les parties contractantes. Celles-ci comprennent l’arbitrage, la résolution des litiges et la médiation. Nous collaborons avec certains hauts organismes pour résoudre leurs différends commerciaux alors que nos associées en vue d’une résolution des différends à un niveau international agissent dans les domaines suivants :

  • bancaires
  • litiges commerciaux
  • litiges au niveau de la concurrence
  • énergie
  • litiges boursiers
  • litiges du patrimoine immobilier
  • transports
  • litiges technologiques

aviation

DROIT AERIEN

L’aviation constitue une branche particulièrement spécialisée qui présuppose une connaissance étendue des règlements de l’AFA (Administration Fédérale de l’Aviation). Notre société vise à fournir d’excellents services juridiques dans ce domaine, y compris ceux des domaines suivants:

  • fonctionnement & réglementations des aéroports & des lignes aériennes
  • financement & crédit-bail
  • délai de prescription pour les accidents – tragédies
  • violation des Règlements de l’Aviation Fédérale
  • ventes
banking
DROIT BANCAIRE & FINANCIER

L’équipe des Affaires Bancaires et Financières de la société s’occupe d’une large gamme de transactions de personnes et de sociétés, de plaintes contre les banques jusqu’aux procès complexes entre institutions et leurs investisseurs ou du secteur public ou d’autres parties. Les transactions financières exigent une gestion minutieuse. Nos clients nous font confiance sur les transactions telles que le prêt, l’emprunt, les ventes d’actions et d’obligations puisque notre équipe a une connaissance étendue et une expérience dans les principaux domaines des transactions financières, c’est-à-dire dans les domaines de la législation sur les ententes et celle régissant les procédures collectives et les titres.

DROIT DES MARCHES DE CAPITAUX

Notre société fournit des conseils commerciaux et pratiques sur les marchés de capitaux, en tant que partie de ses activités dans le domaine des Sociétés et Financier. Les marchés de capitaux comprennent les marchés des financements par l’emprunt et les marchés des fonds propres, alors que notre société procure des services de conseil tant pour les marchés primaires que secondaires.

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DROIT DE LA NATIONALITE & DROIT DE L’IMMIGRATION 

Le droit de la nationalité régit la procédure juridique d’acquisition de la nationalité dans un pays différent de celui d’origine de la personne. Le droit de l’immigration concerne les règlements étatiques qui définissent si les conditions d’entrée d’une personne dans un pays sont remplies, la durée de son séjour et son droit juridique de soumettre une demande de permis de séjour. Notre société prend en charge les affaires des étrangers qui entrent dans un pays sans permis, y restent plus de temps qu’ils ne doivent ou perdent leur statut juridique d’une autre manière et contestent des mesures imposées par la loi telles que les procédures de détention et d’extradition.

commercial & business law
DROIT COMMERCIAL & DROIT DES ENTREPRISES

La mise en valeur de l’expérience de longue date de notre société dans le secteur public et privé ainsi que l’équipe spécialisée de ses avocats l’ont rendue unique dans le domaine du droit commercial et du droit des entreprises. Nous nous occupons de nouvelles entreprises et de celles déjà existantes qui ont des transactions avec le secteur public et privé et nous couvrons une large gamme de branches juridiques, telles que :

  • transactions
  • droit fiscal &  Planification fiscale
  • Propriété intellectuelle
  • Patrimoine immobilier
  • Emploi
  • Procédures collectives
  • Conditions de vente des biens & des services
  • Contrats de transport
  • Crédit-bail
  • Questions de sécurité
  • Question d’assurance

competition

DROIT DE LA CONCURRENCE / DROIT DU CONSOMMATEUR & CONCURRENCE DELOYALE

Le droit européen de la concurrence assure la libre concurrence entre sociétés au sein de l’UE contre les cartels et les monopoles qui se partagent les marchés et déterminent les prix. Notre société, connaissant bien la législation européenne, fournit des conseils à ses clients dans les principaux domaines suivants de politiques :

  • Cartels et contrôle des ententes et autres pratiques contre la concurrence influençant l’UE
  • Domination du marché, prévention des abus découlant de positions dominantes sur le marché
  • Fusions, contrôle des fusions proposées, rachats et consortium concernant des sociétés ayant un montant particulier de chiffre d’affaires dans l’UE et l’EEE.
  • Législation sur  les aides étatiques, prestation de conseils juridiques relatifs à l’accord des régimes d’aides ou planification des actions et des plaintes sur l’aide ou non du RGEC ou récupération de l’aide étatique

constitutional law

DROIT CONSTITUTIONNEL & DROITS DE L’HOMME

Notre société dispose d’une expérience étendue sur les principes fondamentaux, sur la base desquels le gouvernement exerce le pouvoir public. Nos activités dans le domaine du droit constitutionnel comprennent de nombreux procès gagnés ayant pour sujet le contournement des droits constitutionnels fondamentaux et les violations des droits de l’homme de nos clients ayant pour résultat dans certains cas de reconnaître une indemnisation du dommage en raison des violations constitutionnelles.

contract-law

DROIT DES CONTRATS

Notre société est spécialisée dans la rédaction de tout type de contrats, la négociation des termes des contrats et la prestation de conseils juridiques dans ce domaine. L’équipe expérimentée de nos avocats est en mesure de faire face efficacement aux affaires de violations contractuelles, de peines mais aussi d’indemnisations en raison d’un non respect contractuel.

corporate-governance

DROIT DES SOCIETES & DROIT DE LA GOUVERNANCE

Notre société dispose d’une expérience considérable en matière de principes et de codes de la pratique de la gouvernance des sociétés et a offert d’importants services juridiques à de grandes sociétés en vue d’évaluer, d’améliorer, de restructurer les structures de la gouvernance de leurs sociétés en leur fournissant des conseils sur le rendement de leurs conseils, la création de stratégies des sociétés et le tracé de leur politique.

lending

DROIT DES EMPRUNTS AUX SOCIETES & MARCHES  DES PRETS

Notre société dispose d’une expérience dans la prestation des services juridiques et de conseils aux emprunteurs et aux débiteurs (y compris du secteur public et privé) à un niveau international.

Nous collaborons avec des sociétés sur des marchés émergents, des marchés sur lesquels dominent des conditions difficiles et des marchés développés, en suivant des pratiques variées s’agissant d’aider des sociétés à répondre avec succès à leurs besoins économiques. De petites & moyennes entreprises ainsi que de grandes sociétés nous font confiance pour leurs emprunts transfrontaliers, prêts et investissements avec des portefeuilles différenciés alors que notre expérience intersectorielle accroît la qualité des services que procurent nos experts.

criminal-law

DROIT PENAL

Le droit pénal constitue un système de règles juridiques pour assurer la sécurité publique et la prévention du comportement illicite. Les contrevenants aux lois sont punis d’une peine d’emprisonnement, d’amendes et autre type de peines. Notre équipe pénale dynamique s’occupe des poursuites pénales relatives  aux stupéfiants, à la traite des hommes, à la corruption, aux fraudes, au droit pénal fiscal, etc

 

education-law

DROIT DE L’INSTRUCTION

Notre société est spécialisée dans le domaine du droit qui concerne les établissements scolaires, le personnel éducatif et le droit de la société à une instruction publique. En outre, nous avons gagné des procès qui concernaient le droit de nos clients à l’instruction du troisième cycle (universitaire) et nous avons contesté avec succès la légalité des lois et des règlements sur l’instruction publique.

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DROIT ELECTORAL

Le droit électoral est un domaine juridique particulièrement spécialisé dans lequel peu de sociétés d’avocats sont spécialisées. La société « Kazantzis & Associés » a acquis une spécialisation particulière pour tout aspect de la procédure électorale et politique, y compris des litiges relatifs au droit de vote, au financement des campagnes électorales et au contentieux électoral devant les juridictions administratives compétentes.

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DROIT DU TRAVAIL

Nos activités dans le domaine du droit du travail visent à protéger les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs. Cet ensemble de règles a pour but principal de maintenir un équilibre entre les privilèges et les obligations des employeurs et des employés et de procurer une protection équitable similaire. La société « Kazantzis & Associés » a représenté avec succès les intérêts tant des employés que des employeurs et a également revendiqué les droits des employés en gagnant les procès correspondants.

energy

DROIT DE L’ENERGIE

Notre société a fourni des services de conseils de haute qualité à des clients du secteur public et privé en les aidant à gérer différents travaux qui couvrent tout le secteur de l’énergie, tel que :

  • pétrole et  gaz en amont du pays
  • gazoducs
  • énergie électrique
  • sources d’énergie renouvelables
  • eau

Nos experts procurent des services relatifs à l’imposition tant des sources d’énergie renouvelables que non renouvelables et aux questions juridiques dans le domaine de l’industrie de l’énergie

environment

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

L’environnement constitue un domaine d’importance accrue pour toutes les entreprises et particulièrement pour l’industrie ainsi que la pollution mais aussi la protection des ressources naturelles mérite une attention particulière.

Les connaissances du marché nous fournissent une spécialisation juridique dans des secteurs tels que:

  • stratégies d’agrément environnemental et estimation des répercussions environnementales
  • Planification environnementale
  • Questions d’émission de gaz à effet de serre
  • Energie renouvelable
  • eau
  • déchets

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LEGISLATION FORESTIERE

La législation forestière constitue une branche juridique du Droit de l’Environnement et délimite le cadre réglementaire qui régit la protection des forêts et des parcs, la délimitation des forêts, les litiges sur la modification de l’occupation des sols, des questions d’expropriations ainsi que des activités de reboisement et de coupe de bois illicite. Les litiges à contenu forestier ont toujours été un des principaux secteurs d’activités de la société « Kazantzis & Associés » constituant une partie de notre spécialisation en droit administratif.

franchise

LEGISLATION SUR LA FRANCHISE

Le « regroupement des franchises » constitue un groupe de droits de la propriété intellectuelle qui concernent les noms commerciaux ou les marques de fabrique, traits caractéristiques des sociétés, modèles de franchise, inventions, savoir-faire, expertise et tout autre droit contractuel tels que les droits de se fournir en produits chez certains producteurs, droits d’usage commercial, droits d’exploitation, droits d’approvisionnement etc. La société « Kazantzis & Associés » dispose d’une expérience étendue en conseils dans le domaine de la rédaction, de la négociation et du recours contre des contrats de franchise  tant pour les franchiseurs que pour les franchisés.

hotels

LEGISLATION HOTELIERE & LEGISLATION SUR L’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

La prestation de conseils commerciaux et pratiques dans cette branche industrielle complexe a rendu notre société unique dans le domaine de la législation hôtelière & de la législation de l’administration des entreprises. Nous collaborons étroitement avec certaines des plus importantes sociétés dans le domaine du tourisme en Méditerranée en fournissant tous les services nécessaires pour un développement viable des unités hôtelières et de leurs activités. Notre équipe fournit des services de conseil et des services de résolution des questions relatives aux activités commerciales (emploi, accords de franchise, relations avec les clients, questions de fonctionnement) et aux transactions économiques y compris l’imposition, les investissements et l’octroi de prêt.

insurance

DROIT DE L’ASSURANCE

L’équipe du droit de l’assurance de notre société fournit une gamme complète de services tels que les contrats d’assurance, les prétentions à indemnisation, les règlements et les primes d’assurance. En particulier :

  • fonctionnement des sociétés dans l’industrie de l’assurance
  • contrats d’assurance, services qui contreviennent aux conditions de l’accord, annulations de l’assurance
  • traitement des demandes (rejet des demandes, annulation des contrats d’assurance, prétentions frauduleuses)
intellectual property
LEGISLATION SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE 

L’équipe de notre société en matière de propriété intellectuelle s’occupe de protéger  tous les éléments patrimoniaux incorporels et plus concrètement d’assurer les droits juridiques d’invention, des dessins, des œuvres d’art, des produits industriels et des produits de la technologie des informations. Protéger  la production des œuvres créatrices et assurer des conditions juridiques de leur usage par des tiers constitue un but fondamental de notre société. Plus concrètement, nous procurons des services dans les domaines suivants :

  • propriété intellectuelle
  • marques commerciales
  • inventions
investment
DROIT DES INVESTISSEMENTS

Notre équipe est en mesure de fournir des conseils juridiques aux investisseurs de sociétés dans différents domaines de compétence à temps, de façon informée et efficacement. Nous collaborons étroitement avec nos clients de la communauté d’investissements internationale afin de satisfaire leurs besoins pour des investissements transparents, économiquement rentables et fructueux face à des conditions de bureaucratie et à des régimes réglementaires compliqués. Nous mettons en œuvre des procédures d’octroi d’autorisation pour des investissements à grande échelle, nous signalons les occasions  d’investissement profitables ou les inconvénients des investissements et nous garantissons la normalisation des procédures administratives dans une plus large mesure possible.

it-e-commerce

LEGISLATION SUR LA TECHNOLOGIE DES INFORMATIONS, DU COMMERCE ELECTRONIQUE  & ET DES COMMUNICATIONS

Notre société s’occupe de plus en plus d’affaires dans le domaine de la Technologie des Informations en raison du développement de cette branche  et de la grande réflexion posée par les transactions électroniques et  la protection des données personnelles. Notre société connaît bien la branche de la Technologie des Informations et fournit des conseils juridiques à ses clients dans les matières suivantes :

  • organisation des transactions en matière de Technologie des informations de façon profitable tout en  assurant la conformité aux dispositions réglementaires
  • octroi d’autorisation de Logiciel
  • Protection et Sécurité des Données

maritime

DROIT MARITIME

Notre société dont le siège se trouve en Grèce, pays qui constitue un acteur majeur du commerce maritime mondial, dispose d’une expérience exceptionnelle dans le traitement des affaires du droit maritime.

Notre société peut faire état de très bons résultats dans la prestation de services dans les cas suivants :

Législation sur les accidents de bateaux de croisière

Accidents commerciaux qui ont pour résultat le dommage du bateau et de la marchandise, les blessures des marins et le déversement de matériaux dangereux

  • Piraterie et activités criminelles, dommage causé par les eaux de surface et contrats de remorquage.
  • Accidents de bateaux de plaisance survenant  sur les voies navigables
  • Questions de sécurité

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DROIT DES MOYENS DE COMMUNICATION DE MASSE & DES LOISIRS

Les Moyens de communication de masse et les loisirs constituent une branche juridique qui concerne la Technologie des Informations et les Télécommunications et comprennent des moyens numériques et imprimés, la publicité et l’industrie des loisirs. Notre société procure des services juridiques et de conseil dans les domaines importants suivants de la branche :

  • Propriété intellectuelle
  • Diffamation
  • Questions commerciales & économique

healthcare

DROIT MEDICAL

Notre équipe collabore avec divers clients tels que:

Sociétés

  • Sociétés pharmaceutiques
  • hôpitaux
  • Universités
  • Sociétés de dispositif médical et d’appareils médicaux
  • Réseau du domaine des soins de santé

fournissant des services de conseil et juridiques en ce qui concerne les pratiques et les transactions.

Citoyens

Les citoyens font confiance aux services que nous fournissons alors que nous couvrons un large éventail de questions juridiques telles que la santé mentale, la réforme dans le domaine de la santé, l’assurance santé et la protection des maladies.

 

governance

DROIT DU SECTEUR PUBLIC &  DROIT DE LA GOUVERNANCE

Notre société est considérée comme un collaborateur idéal pour des affaires du domaine public, comme elle dispose d’une équipe d’avocats ayant une grande expérience tant dans le domaine des entreprises privées que dans le domaine public. Une partie de notre expérience est constituée de la prestation de services de conseil à des milieux gouvernementaux, aux communes et aux chambres de commerce pour tous les aspects de la planification du domaine public, des ventes des actifs, des privatisations, de la cession d’actifs et d’équipements, des partenariats entre les secteurs public et privé, de l’appel d’offres et de la passation des marchés et de l’emploi dans le secteur public.

rail automotive

DROIT DES CHEMINS DE FER – DES VOIES ROUTIERES & DES AUTOMOBILES

Nos connaissances étendues dans divers domaines des transports nous donnent la possibilité de fournir des services de conseil à nos clients pour des affaires qui concernent :

  • Les chemins de fer
  • Les voies routières & les automobiles

real estate

DROIT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE / DROIT DE LA PROPRIETE

La propriété immobilière couvre tous les domaines de la propriété et est particulièrement importante tant pour les personnes physiques que pour les sociétés. Notre société est tout à fait consciente de l’importance de la propriété immobilière au sein de l’environnement économique et procure des services juridiques pour diverses questions telles que les suivantes :

  • ventes, achats et autre forme de transmissions de la propriété immobilière
  • Aspects juridiques de la propriété louée
  • Droits des locataires et des propriétaires
  • Construction d’immeubles
  • Séparation de zones et occupation des sols
  • Prêts
  • Questions agricoles

shipping

DROIT MARITIME & SERVICES

Notre société reconnaît le rôle fondamental que joue la branche des transports maritimes en Grèce, à Chypre & dans l’économie mondiale et procure un large éventail de services commerciaux dans le cadre du Secteur Maritime, tels que questions économiques et bancaires, produits des marchés de capitaux, fiscalité, enregistrements et résolution des litiges.

social-security

DROIT DE L’ASSURANCE SOCIALE

La société « Kazantzis & Associés » dispose d’une expérience pratique en matière de droits de l’assurance sociale des citoyens  concernant des questions de maladie, de maternité, de soins médicaux, de retraites, de chômage, de prestations familiales et d’accidents du travail.

stock exchange
DROIT BOURSIER 

Notre équipe dispose d’une expérience considérable dans le domaine et collabore avec des sociétés qui sont cotées à la Bourse en Grèce, à Chypre et en Bulgarie ainsi que sur les marchés des changes à l’étranger.

Nous fournissons des services juridiques et de conseil à nos clients dans les domaines suivants, sur la base du droit national qui régit chacune des Bourses :

  • Obligations boursières & procédures
  • annonces
  • transactions
  • rapports avec les Autorités publiques
  • questions commerciales & économiques

taxation

DROIT FISCAL

La société « Kazantzis & Associés» fournit depuis de nombreuses années des services de conseil en fiscalité auprès d’un grand nombre de sociétés nationales & internationales.

Notre équipe fournit des conseils juridiques tant pour les impôts directs qu’indirects dans les domaines ci-dessous :

  • Fiscalité internationale
  • Planification & exécution des transactions
  • Planification fiscale stratégique
  • Financement transfrontalier
  • Investissements
  • Impôts directs
  • Produits boursiers
  • Services aux Off Shore
  • Fiscalité de la propriété immobilière

tort-law

DROIT APPLICABLE AUX DELITS

La société « Kazantzis & Associés »  connaît très bien le droit national et européen en matière de délits. La portée internationale de notre société donne la possibilité d’intenter des actions en indemnisation dans le but de réparer le dommage ou les blessures de nos clients.

 

white collar

DROIT DU CRIME ECONOMIQUE

Notre société procure de hauts services de conseil aux personnes physiques qui sont impliquées dans des actions du droit pénal ou autres procédures d’exécution. Les enquêtes pénales et les procès concernent des domaines tels le blanchiment d’argent aux fraudes d’assurance, les prétentions à indemnisation, la Bourse, l’emploi, les violations qui concernent l’environnement et les questions économiques. Depuis de nombreuses années, notre équipe expérimentée a fourni des services économiques et a représenté de nombreuses sociétés parvenant à des résultats judiciaires positifs et évitant toute fuite d’informations.